Avis juridique

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information (L.S.S.I.), les Informations Générales suivantes sont publiées :

Que le domaine https://lorcainstitute.com, désormais SITE WEB, est enregistré au nom de Lorca Institute, S.C., désormais le TITULAIRE, avec siège social à Hórreo, 33 – Ent. Izda., 15702 Santiago de Compostela (A Coruña), España et qui a pour CIF J70478193.

CONDITIONS D’UTILISATION

I.- UTILISATEURS/AS
L’accès et/ou l’utilisation du site web https://lorcainstitute.com attribue à quiconque l’exécute la condition d’utilisateur, acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales relatives à certains services et contenus du site web.

II.- UTILISATION DU SITE WEB, SES SERVICES ET CONTENU
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et ses services et contenus sans violer la législation en vigueur, la bonne foi, les utilisations généralement acceptées et l’ordre public.
De même, l’utilisation du Web à des fins illégales ou préjudiciables contre LE TITULAIRE ou toute tierce personne, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site Web est interdite. Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et / ou image, photographies, dessins, etc.), il est interdit :
· Sa reproduction, distribution ou modification, à moins d’avoir l’autorisation de ses propriétaires légitimes ou si elle est légalement autorisée.
· Toute violation des droits du TITULAIRE ou des propriétaires légitimes.
· Son utilisation à toute fin commerciale ou publicitaire, autres que celle strictement autorisée.
· Toute tentative d’obtenir le contenu du Site Web par des moyens autres que ceux mis à disposition des utilisateurs ainsi que ceux habituellement utilisés sur le réseau, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au site.

III.- MODIFICATION UNILATÉRALE
LE TITULAIRE peut modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’il le juge approprié, la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, le contenu et les conditions d’accès et / ou d’utilisation du site Web.

IV.- LIENS HYPERTEXTE
L’établissement de tout « lien hypertexte » entre une page Web et le site Web sera soumis aux conditions suivantes:
· La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du site Web n’est pas autorisée.
· Sauf accord préalable et exprès, la page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, étiquette d’établissement, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au TITULAIRE.
· En aucun cas, LE TITULAIRE ne sera responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site Web à partir duquel le « lien hypertexte » est fait ou des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
LE TITULAIRE n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par:
· Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Web et / ou de ses services ou contenus.
· Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Web et / ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
· L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
· La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
· L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, de bonne foi, d’utilisations généralement acceptées ou d’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
· Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
· Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements concernant les services fournis aux utilisateurs via le site Web.

VI. DURÉE
La durée de la prestation du service et des services du site Web est indéfinie. Nonobstant ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de résilier la prestation du service Web ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes termes que ceux inclus dans la troisième condition.

VII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Conditions Générales ci-présentes seront régies par la législation espagnole. Lorca Institute, S.C. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute question pouvant survenir ou les actions à entreprendre découlant de la prestation du service Web et de ses services et contenus et sur l’interprétation, l’application, la conformité ou le non-respect de ce qui est établi dans les présentes.
Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, Lorca Institute, S.C. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet à la Juridiction des Tribunaux de Santiago de Compostela.

UTILISATION DE COOKIES

Le site Web de Lorca Institute, S.C. peut utiliser des cookies lorsqu’un UTILISATEUR navigue sur les sites et les pages Web du SITE WEB. Les cookies utilisés par le site Web ne sont associés qu’à un UTILISATEUR anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas le nom et le prénom de l’UTILISATEUR. Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître les UTILISATEURS / UTILISATRICES enregistrés après leur première inscription, sans avoir à s’inscrire à chaque visite pour accéder aux espaces et services qui leur sont réservés exclusivement. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ni lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs. Les données d’identification de l’UTILISATEUR sont cryptées pour plus de sécurité.

L’UTILISATEUR a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti sur l’écran de la réception des cookies et pour empêcher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour développer ces informations. Pour utiliser le SITE WEB, il n’est pas nécessaire que l’UTILISATEUR autorise l’installation des cookies envoyés par le site Web, nonobstant dans ce cas, il sera nécessaire pour l’Utilisateur de s’inscrire en tant qu’utilisateur de chacun des services dont la fourniture nécessite une inscription préalable. De même, nos serveurs Web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques nous permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur nos services web, etc.

RETRAIT DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information, l’utilisateur se voit garantir la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum de 10 jours après avoir communiqué sa volonté par courrier électronique à info@lorcainstitute.com.